Conditions générales

Les présentes conditions régissent la relation entre le client et Smart Léman Sàrl, Chemin du Pavillon 2, 1218 Le Grand-Saconnex, exploitante du service MonCoucou (« nous »).

Nous proposons des services administratifs : domiciliation, traitement du courrier, déclarations fiscales, gestion des salaires et des assurances sociales, conformité au registre de transparence, planification de retraite, assurances, image de marque et visibilité. Le détail de chaque prestation figure dans l'offre acceptée par le client.

Les services sont sans engagement de durée. Les abonnements et la domiciliation se renouvellent tacitement de mois en mois et peuvent être résiliés en tout temps, par email ou par courrier, moyennant un préavis d'un mois pour la fin d'un mois. Pour une société domiciliée chez nous (Sàrl, SA ou toute entreprise inscrite au registre du commerce à notre adresse), la domiciliation reste due et facturée jusqu'à la publication du transfert de siège au registre du commerce, même au-delà de la date de résiliation : tant que l'adresse est inscrite, nous continuons de recevoir et de traiter le courrier. À la fin du contrat, le client récupère l'ensemble de ses documents.

Les prix sont indiqués en francs suisses, hors TVA pour les professionnels et TVA comprise pour les particuliers, et communiqués avant toute commande. Toutes nos prestations sont payables d'avance : les abonnements, la domiciliation et les forfaits mensuels au début de chaque période, mensuellement ou annuellement selon le choix du client ; les prestations ponctuelles à la commande. Nous commençons le travail à réception du paiement. Les factures sont payables à 10 jours. En cas de retard, un premier rappel est adressé sans frais ; dès le deuxième rappel, des frais de CHF 20.– par rappel et l'intérêt moratoire légal de 5 % sont facturés. Si une facture reste impayée un mois après son échéance, l'accès à l'espace client est verrouillé et les prestations suspendues jusqu'au paiement complet. À défaut de paiement après le dernier rappel, nous pouvons engager une poursuite pour dettes (LP) ; les frais de poursuite et de recouvrement sont à la charge du client.

Le client nous transmet à temps les documents et informations nécessaires, et nous signale tout changement de situation. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d'un délai manqué en raison d'un document transmis tardivement. Le client reste seul responsable du paiement de ses factures et de ses impôts : nos rappels d'échéance sont un service d'information et n'engagent pas notre responsabilité en cas de retard de paiement.

Nous exécutons nos prestations avec soin et diligence, sur la base des informations et documents remis par le client. Le client reste responsable de leur exactitude, de leur exhaustivité et de leur remise dans les délais convenus. Dans les limites de la loi, notre responsabilité est limitée aux dommages causés par une faute grave ou intentionnelle, et au montant des honoraires perçus pour la prestation concernée. Smart Léman Sàrl est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d'AIG.

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

En cas de cession de l'activité MonCoucou à un repreneur, le contrat peut être transféré à ce dernier, aux mêmes conditions. Le client en est informé à l'avance et peut résilier s'il s'y oppose.

Le droit suisse est applicable. Le for est à Genève.