Sàrl créée à Genève : les 30 jours après le notaire

Vous sortez de chez le notaire. L'acte constitutif est signé, le capital est déposé, l'extrait du registre du commerce arrivera dans quelques jours. Pour la plupart des fondateurs, c'est le moment où l'on souffle : la société est créée.

C'est aussi le moment où l'on se trompe. L'acte notarié ne clôt rien. Il ouvre une période où quatre à cinq compteurs se mettent à tourner en même temps, chacun avec son propre délai, sa propre administration et sa propre sanction. Le plus court est d'un mois. Aucun courrier ne viendra vous rappeler qu'il court.

Le résultat, nous le voyons chaque mois chez des fondateurs qui nous appellent trop tard : une amende pour une annonce oubliée, une TVA due sur des factures émises sans TVA, des primes réclamées pour des mois entiers avec intérêts, un compte bancaire qui reste gelé.

Ce qui suit décrit ces compteurs et ce qu'ils coûtent quand on les laisse déborder. La comptabilité, elle, reste chez votre comptable. Tout ce qui gravite autour, nous pouvons le prendre en charge.

Un premier échange de 15 à 30 minutes, sans honoraires, permet de voir quels compteurs tournent déjà pour votre société. Prendre contact · +41 22 355 02 10.

Votre Sàrl n'existe qu'à partir de l'inscription au registre du commerce

Le point de départ n'est pas la signature chez le notaire. La loi est claire : la Sàrl acquiert la personnalité par son inscription au registre du commerce, et l'inscription déploie ses effets dès sa publication électronique dans la Feuille officielle suisse du commerce. Avant cette date, la société n'existe pas. Après cette date, elle est responsable de tout.

Ce jour-là, trois choses se produisent sans que vous n'ayez rien à faire. Le capital que vous avez consigné devient disponible : la banque ne le libère qu'après l'inscription, jamais avant. La société devient un sujet fiscal à part entière. Et plusieurs délais commencent à courir, dont celui du registre de transparence, calculé au jour près à partir de l'inscription.

La difficulté, c'est que vous apprenez souvent la date exacte d'inscription après coup, en recevant l'extrait. Le compteur, lui, a démarré avant.

Le compteur le plus court : un mois pour le registre de transparence

Depuis le 01.10.2026, toute société inscrite au registre du commerce doit annoncer ses ayants droit économiques au registre de transparence. La loi fixe le délai pour une société nouvelle : un mois à compter de l'inscription au registre du commerce.

Concrètement, une Sàrl inscrite au registre du commerce de Genève le 20.10.2026 doit avoir annoncé ses ayants droit au plus tard le 20.11.2026. Pas un mois après la réception de l'extrait, pas un mois après l'ouverture du compte : un mois après l'inscription.

La sanction est écrite dans la même loi. La violation intentionnelle de l'obligation d'annonce est punie d'une amende pouvant atteindre CHF 500'000.–. Ce plafond vise d'abord ceux qui dissimulent un ayant droit. Mais l'obligation, elle, pèse sur chaque société, y compris la Sàrl unipersonnelle dont l'unique associé est aussi le gérant. Beaucoup de fondateurs pensent être dispensés parce que leur nom figure déjà au registre du commerce. Pour une société créée après le 01.10.2026, ce n'est pas le cas.

Et l'annonce n'est pas un acte unique. Chaque changement ultérieur chez vos ayants droit, nouvelle part, nouveau domicile, nouvel associé, doit être annoncé dans le mois. Nous avons détaillé les différents délais dans notre article sur le registre de transparence et ses délais 2026-2028.

Notre annonce au registre de transparence est facturée CHF 250.– HT, chaque mise à jour CHF 90.– HT. Vous nous transmettez vos pièces, nous identifions qui doit être annoncé et nous déposons dans le délai.

La TVA : s'annoncer ou attendre, et le prix de l'erreur

La loi libère de l'assujettissement l'entreprise dont le chiffre d'affaires annuel reste inférieur à CHF 100'000.–. Beaucoup de fondateurs en déduisent qu'ils n'ont rien à faire la première année. C'est une lecture incomplète.

L'assujettissement commence au début de l'activité, et la libération tombe dès qu'il y a lieu de supposer que le seuil sera dépassé dans les douze mois qui suivent le début de l'activité. Autrement dit : si votre plan d'affaires prévoit CHF 150'000.– de chiffre d'affaires la première année, vous êtes assujetti dès le premier jour, même si vous n'avez encore rien facturé. La loi vous laisse alors 30 jours pour vous annoncer.

Le prix de l'erreur est mécanique. Une Sàrl de services qui facture CHF 120'000.– la première année sans s'être annoncée doit la TVA sur ces CHF 120'000.–, qu'elle l'ait facturée à ses clients ou non. Au taux normal, cela représente près de CHF 10'000.– à sortir de la trésorerie, sans possibilité de les réclamer après coup à des clients privés, auxquels s'ajoutent les intérêts. À l'inverse, s'annoncer alors que l'on reste durablement sous le seuil impose des décomptes pour rien.

Faut-il s'annoncer tout de suite, attendre, ou s'annoncer volontairement pour récupérer la TVA sur vos investissements de départ ? Cela dépend de vos clients, de vos marges et de vos achats de la première année. C'est précisément ce que nous regardons avec vous lors du premier échange.

Le premier salaire, même le vôtre, déclenche trois affiliations

Le piège le plus fréquent concerne le gérant qui se verse un premier salaire « en attendant d'embaucher ». Dans une Sàrl, le gérant est un salarié de sa société. Son premier salaire fait de la Sàrl un employeur, avec tout ce que la loi attache à ce statut. Trois régimes se déclenchent en même temps.

L'AVS. La loi oblige tout employeur à s'annoncer à une caisse de compensation et à retenir les cotisations à chaque paie. L'employeur qui omet de le faire dans le délai est passible d'une peine pécuniaire, en plus des cotisations arriérées et des intérêts moratoires.

La LPP. Dès qu'un salarié touche plus de CHF 22'680.– par an d'un même employeur, seuil valable en 2025 et en 2026, l'employeur doit être affilié à une institution de prévoyance. La caisse de compensation contrôle. Si l'employeur ne s'exécute pas dans les deux mois de la sommation, il est annoncé d'office à l'institution supplétive, avec effet rétroactif, et les frais lui sont facturés. Si un sinistre survient avant l'affiliation, le salarié est couvert par l'institution supplétive, mais l'employeur doit non seulement les cotisations arriérées avec intérêts, mais aussi une contribution supplémentaire à titre de réparation du dommage.

La LAA. Tout travailleur occupé en Suisse est assuré obligatoirement contre les accidents. L'employeur qui n'a pas assuré ses travailleurs paie des primes spéciales égales aux primes dues pour toute la durée de l'omission, jusqu'à cinq ans, avec intérêts moratoires. Le montant est doublé si l'omission est inexcusable, et peut aller de trois à dix fois les primes en cas de récidive. Ces primes ne peuvent pas être retenues sur le salaire du travailleur.

Exemple au résultat : un gérant se verse CHF 6'000.– par mois pendant huit mois avant que la caisse de compensation ne le rattrape. Il devra d'un coup huit mois de cotisations AVS/AC/AF salariales et patronales, huit mois de cotisations LPP rétroactives auprès de l'institution supplétive, huit mois de primes accidents, les intérêts et les frais administratifs. Pour un salaire de ce niveau, l'addition dépasse facilement CHF 15'000.– à régler dans les 30 jours de la facturation. Le montant exact dépend de votre salaire et de votre caisse : c'est ce que nous calculons avant votre premier versement.

Notre gestion des salaires prend en charge les fiches de salaire mensuelles, l'impôt à la source, les déclarations AVS/LPP/LAA et les certificats de salaire pour CHF 49.– HT par employé et par mois, gérant compris.

Et pour chaque nouveau collaborateur, le Pack Embauche fait les annonces à votre place : AVS et LPP, assurance-accidents et complémentaires, impôt à la source, allocations familiales, et le permis de travail si nécessaire. CHF 149.– HT par employé, CHF 249.– HT avec permis de travail.

Le siège, le courrier et la banque

Une Sàrl doit avoir un domicile où elle peut être jointe à son siège. La loi admet l'adresse d'un tiers, dite adresse de domiciliation, à condition que le domiciliataire l'accepte par écrit. Si l'office du registre du commerce soupçonne une domiciliation non déclarée, il somme la société de régulariser.

Le cas que nous voyons le plus souvent : le fondateur frontalier ou le fondateur qui démarre de chez un ami inscrit une adresse « c/o » sans déclaration en bonne et due forme. Six mois plus tard, l'ami déménage, le courrier de l'AFC et de la caisse de compensation n'est plus relevé, les délais tombent et les rappels s'accumulent avec frais. La société est en ordre sur le papier et en défaut dans les faits.

La banque suit la même logique. Elle a libéré le capital à l'inscription, mais elle doit identifier et vérifier les ayants droit économiques de ses clients et tenir à jour leur dossier. Un siège incertain, un gérant injoignable ou une annonce au registre de transparence qui tarde sont autant de motifs de questions, de demandes de pièces et, dans les cas tendus, de blocage temporaire du compte.

Notre domiciliation à Genève couvre l'adresse du siège avec la déclaration du domiciliataire, la réception et la numérisation du courrier dans votre espace client, et l'alerte quand un délai arrive. CHF 159.– HT par mois pour une Sàrl ou une SA, sans engagement, préavis d'un mois.

Ce que nous prenons en charge

Réussir ses 30 premiers jours, c'est confier chaque compteur à quelqu'un qui le surveille. Votre comptable tient les comptes et prépare la clôture. Nous prenons tout ce qui gravite autour :

• l'annonce au registre de transparence dans le mois, puis chaque mise à jour, CHF 250.– HT et CHF 90.– HT par mise à jour ;
• le siège, la déclaration du domiciliataire et le courrier, CHF 159.– HT par mois ;
• les salaires chaque mois, gérant compris, avec les décomptes AVS, LPP et LAA, CHF 49.– HT par employé et par mois ;
• les annonces de chaque nouveau collaborateur avec le Pack Embauche, CHF 149.– HT par employé, CHF 249.– HT avec permis de travail ;
• la question de la TVA, posée au bon moment, avec vous et votre comptable.

Vous validez une fiche récapitulative, nous déposons. Tout est suivi dans votre espace client, à distance.

Parlons de votre situation

Si votre Sàrl a été inscrite ces dernières semaines, au moins un compteur tourne déjà. Un premier échange de 15 à 30 minutes, sans honoraires, permet de savoir lesquels et ce qu'il reste comme marge. Prendre contact · +41 22 355 02 10.

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